Règlementation Générale sur la Protection des Données

Pour l'exécution de nos prestations de vote, nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients et sommes donc considérés en tant que tel comme sous-traitant au sens de l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Pour les besoins de nos prestations, nous collectons les données personnelles des électeurs suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale (en cas d'envoi d'identifiants par ce moyen), adresse mail professionnelle ou personnelle (en cas d'envoi d'identifiants par ce moyen), numéro de téléphone portable (en cas d'envoi d'identifiants par ce moyen), date de naissance. Le cas échéant, nous pouvons être amené à collecter des données personnelles dans le cadre d'une question défi (ex : matricule du salarié).

Quelles sont les traitements que nous opérons ?

Nous collectons ces données auprès de nos clients par échanges électroniques, nous les enregistrons sur nos serveurs de vote spécialement créés pour l'opération, nous les communiquons le cas échéant à nos prestataires en cas d'envoi d'identifiant par courrier postal au moyen de protocoles sécurisés et les conservons sur la plateforme de vote pendant une durée déterminées suivant la proclamation des résultats.

Quelles sont les finalités de ces traitements ?

Ces traitements nous permettent d'émettre la liste électorale et la liste d'émargement, d'envoyer les identifiants aux électeurs ainsi qu'aux membres du bureau, de contrôler les connexions des utilisateurs, d'authentifier les votants ainsi que les personnes qui sollicitent l'assistance de la cellule technique, de vérifier qu'une personne ne puisse pas voter deux fois et de rédiger les procès-verbaux des élections.

Où sont stockées vos données ?

Vos données sont stockées sur nos serveur cher OVH Cloud. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants (Corus pour l'impression et l'envoi de courriers, Sysadmin Badass Eurl en tant qu''administrateur Système et Réseaux et JCADEV pour le développement et le support applicatif). Aucun traitement n'a lieu en dehors du territoire géographique de l'Union Européenne.

Que faisons nous de vos données personnelles après le vote ?

Toutes les données personnelles que nous traitons sont intégralement et définitivement supprimées un mois après la proclamation des résultats. Nous ne conservons aucune copie, sauf en cas de contentieux électoral et pour la durée du contentieux uniquement.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve du bon déroulement des opérations de vote, les électeurs disposent, individuellement et en leur nom propre, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, vous êtes invités à nous contacter par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse : Agrume - RGPD - Villa Créatis, 2 rue des Mûriers CP 601, 69258 Lyon cedex 09.